Foire aux questions

Foire aux questions

 

Q : Les frais de déplacements sont-ils calculés au départ de la résidence administrative ou de la résidence familiale ?

R : La résidence administrative est la seule adresse à prendre en compte pour le calcul des frais de déplacements. Aucun remboursement (ni déplacement, ni repas) n’est effectué si le déplacement se situe sur la même agglomération.

 


 

Q : Je suis en poste en établissement privé. Puis-je bénéficier d’une formation mise en place par le rectorat ?

R : Un enseignant en poste dans un établissement privé peut suivre une formation inscrite au plan académique de formation sous réserve de places disponibles et sous réserve de l’accord de la structure qui gère les formations des personnels exerçant en établissement privé. (FORMIRIS pour l’enseignement catholique)

 

 


 

Q : Les dépenses de péage d’autoroute sont-elles remboursées ?

R : Les dépenses engagées par les déplacements en formation sont remboursées selon les modalités suivantes : (circulaire du 22 septembre 2000 - Titre II Déplacements temporaires) :

Pour les stagiaires : les dépenses sont remboursées sur la base du tarif SNCF 2ème classe (pas de remboursement des frais de péage). Les frais de parking peuvent être remboursés si le stagiaire a utilisé son véhicule pour se rendre à la gare : joindre le billet de train et le ticket de parking.

Les frais de repas sont remboursés sur la base de 7,63 € (soit un demi-taux du tarif national : indemnité repas). En l’absence de restaurant administratif proche du lieu de formation, l’indemnité est de 15,25 € et nécessite un justificatif. Les frais de repas ne font pas l’objet d’un remboursement pour les personnes convoquées dans leur résidence administrative.

 


 

Q : Je ne peux me rendre au stage auquel je suis convoqué-e. Que faire ?

R : Vous devez renvoyer votre convocation à la FTLV en indiquant que vous ne pourrez pas être présent-e. Ceci nous permettra d’avoir des statistiques d’assiduité plus fiables.